CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.malhom.com

SOMMAIRE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part d’informer tout acheteur ayant la qualité de consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (la société MÂLHOM) procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société MÂLHOM à l’acheteur. Elles s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés par la société MÂLHOM sur son site Internet www.malhom.com.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société MÂLHOM emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse incluse) et DOM/TOM.

Les photographies représentant le produit sont indicatives et n’ont aucuns caractères contractuels.

L’acheteur préalablement à sa commande déclare que :

- l’achat des produits sur le site internet de la société MÂLHOM est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,

- avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société MÂLHOM vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société MÂLHOM comme nulle et non avenue.

La société MÂLHOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un acheteur sur le site www.malhom.com sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de sa commande.

Date de la mise à jour des conditions générales de vente : 04 janvier 2012.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA SOCIETE

MÂLHOM SARL

. Société à Responsabilité Limitée

. Siège social : Lieudit « La Bruère » ; 44590 DERVAL

. 521 001 495 RCS NANTES

. N°SIRET: 521 001 495 00014

. Code APE: 4771Z

. N° TVA intracommunautaire: FR41521001495

. Téléphone : 02 85 52 03 24

. Hébergeur : Création Oueb

. Capital social : 5000€

ARTICLE 3 - COMMANDE

3.1 – Description générales des produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet de la société des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Par ailleurs il peut toujours appeler le numéro de téléphone 02 85 52 03 24 mis à sa disposition pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.

3.2 – Tarifs / Offres

La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le site internet www.malhom.com est celle de leur présence sur le site sauf en cas d’indisponibilité ponctuelle des produits. Les produits qui ne seront plus disponibles ne seront plus proposés à la vente ou indiqué comme « momentanément indisponible » sur le site internet www.malhom.com dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques techniques du site internet de la société MÂLHOM. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, La société MÂLHOM s’engage à en informer immédiatement l’utilisateur par E-mail. Le délai moyen en cas d’indisponibilité de produit est en règle générale de 7 à 8 jours ouvrés.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet www.malhom.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente. Mais toute commande supérieure à 0,00 € hors période de soldes permet de bénéficier d’une livraison gratuite (sans assurance, sans suivi, livraison en boîte aux lettres) uniquement en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués à la passation de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne. La taxe en vigueur est de 19,6%.

La société MÂLHOM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande est payable en euros quelque soit son origine et le lieu de livraison.

3.3 – Prise de commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les parties.

A partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmer la commande » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par lui.

La société MÂLHOM s’engage à traiter sous 48 heures ouvrables les commandes reçues et payer par carte bancaire sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Ce délai est donné à titre indicatif, la société MÂLHOM s’efforcera de respecter voir de réduire ce délai dans la mesure du possible.

La commande validée lui sera confirmée par la société MÂLHOM par e-mail.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’acheteur et encaissement par la société MÂLHOM de l’intégralité du prix.

La société MÂLHOM recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par la société sur un document papier ou informatique.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT – TRANSFERT DES RISQUES

La société MÂLHOM utilise un module de paiement totalement sécurisé du Crédit Mutuel (CMCIC) avec le procédé de cryptage de type SSL (Secure Socket Layer) complété du protocole 3D Secure. Aucune information bancaire n’est connue et enregistrée par la société MÂLHOM. Le paiement est effectué de manière cryptée sur le serveur du Crédit Mutuel.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.

Les produits commandés doivent être réglés :

- soit en ligne par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa et Eurocard Mastercard.

- soit par chèque en nous adressant sous 10 jours francs votre règlement en euros à l’ordre de MÂLHOM SARL.

- Soit par virement bancaire sur notre compte du Crédit Mutuel dont les coordonnées sont les suivantes :

Titulaire du compte : MÂLHOM SARL

La Bruère

44590 DERVAL

Identifiant national de compte bancaire - RIB

Identifiant international de compte bancaire

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

La société MÂLHOM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de la société MÂLHOM.

Les produits livrés restent la propriété de la société MÂLHOM jusqu’à parfait paiement.

ARTICLE 5 - FACTURATION

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et envoyé par mail. Elle est établie au prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres proposées par la société MÂLHOM sont valables sous la réserve de leur disponibilité chez les fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, la société

MÂLHOM informera l’acheteur par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation en cas d’annulation de la commande le vendeur devra rembourser le consommateur sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. En cas d’échange, la société devra lui fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents dans un délai de trente jours suivant la demande d’échange du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Règles générales

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à la société MÂLHOM en France métropolitaine (corse inclus) et DOM/TOM uniquement. Il est acheminé par La Poste.

Toute commande passée avant 14h pourra être expédiée le jour même. Il n’y aura aucune expédition les week-ends et jours fériés.

La société MÂLHOM se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

L’acheteur doit contrôler les renseignements que le vendeur lui fournit lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisies et des conséquences qui en découlent (retard, erreurs de livraison …). Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

* Dans le cas de la livraison gratuite (hors période de soldes), le colis sera acheminé par La poste et livré dans votre boite aux lettres sans possibilité de suivi et sans assurance en cas de perte du colis dans un délai de 48h (délai moyen constaté).

7.2 - Délais

Quelque soit le mode de règlement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement, c'est-à-dire :

- à compter de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire

- à compter de l'encaissement en cas de paiement par chèque.

Les délais de livraison, suite à la commande dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-dessus, sont les suivants :

**Envoi en Colissimo : 2 jours ouvrés (48h) pour la France Métropolitaine (corse inclus)
Envoi gratuit: 2 jours ouvrés (48h) pour la France Métropolitaine (corse inclus). C'est un délai moyen constaté sur nos livraisons.

5 à 7 jours ouvrables pour les DOM/TOM

En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure (urgence médicale, grêve,...), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique « contact » du site internet de la société MÂLHOM.

L’acheteur peut exercer cette faculté d’annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui sera restituée, si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme de remboursement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Pendant la période de congés annuels, aucune commande ne sera expédiée. Le client sera averti à la dernière page du processus de commande, avant la confirmation et le paiement de celle-çi.

7.3 – Modalités de livraison

En cas de livraison par Colissimo un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’acheteur ou le destinataire. En cas d’absence l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant ; colis ou produit endommagé) constatée lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la réception pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception de tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la société MÂLHOM en appelant le 02 85 52 03 24 ou par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

7.4 - Défaut de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L. 211.4 du Code de la Consommation le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter du jour de la livraison.

L’acheteur pourra retourner le produit non-conforme à la société MÂLHOM selon la procédure décrite à l’article 10 ci-dessous. Il pourra demander :

- soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans les limites des stocks disponibles,

- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans les limites des stocks disponibles,

- soit d’être remboursé du prix du produit dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur.

Ces dispositions ne privent pas l’acheteur du bénéfice de son droit de rétraction tel que défini par l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande pour retourner à ses frais l’intégralité de sa commande et obtenir le remboursement correspondant au montant de sa commande qui aura lieu dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les produits ne seront ni repris ni remboursés.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit incomplet, abîmé ou salis par le client, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne sera pas remboursé.

Les produits doivent être impérativement retournés à la société MÂLHOM selon la procédure décrite à l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil le vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 : « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 8 ci-dessus.

ARTICLE 10 – RETOUR DES PRODUITS

Pour pouvoir bénéficier des dispositions des articles 7.4 et 9.1 des conditions générales de vente, l’acheteur doit retourner le produit selon les modalités suivantes :

- à l’adresse suivante : SARL MÂLHOM – BP10 - 44590 DERVAL,

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non-endommagé), accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

- accompagné de la facture de vente qui tient lieu de garantie.

En cas de demande d’échange d’un produit reçu, le client devra joindre au produit, un chèque d’un montant forfaitaire de 8€ pour les frais de livraison et de gestion du nouvel article. Joindre obligatoirement le numéro de la commande avec le colis de retour.

A noter que pendant les soldes ou périodes de déstockage, aucun produit en promotion ne sera repris, échangés ou remboursés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force-majeure.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits.

ARTICLE 13 – CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une de ses obligations par l’acheteur, la vente sera résiliée de plein droit et les produits seront restitués au vendeur si bon lui semble sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La vente des produits par la société MÂLHOM est soumise à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société MÂLHOM et l’acheteur, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTES dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur.

ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur ou le destinataire de la commande dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant traitées par la société MÂLHOM ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société MÂLHOM par courrier adressé au service clients aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site internet de la société.

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.malhom.com qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de la société MÂLHOM.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.malhom.com, est strictement interdite.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et illustrations reproduites sur du site www.malhom.com, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

Tout lien hypertexte renvoyant au site MÂLHOM et utilisant la technique du framing et/ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.
Nous pouvons vous offrir la possibilité de rédiger des avis ou des notations sur les produits proposés, dans ce cas nous nous réservons le droit de publier ou non ces informations et commentaires de façon anonyme et de les insérer intégralement ou en partie sur notre site en ligne. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que nous pourrons en disposer sans contrepartie.

ARTICLE 17. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être tenus pour responsable si un contrat ne pouvait être exécuté pour les raisons suivantes : inondations, incendies, sinistres divers affectant l'exploitation d'une entreprise, inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et en règle générale, nous ne saurions être tenus pour responsable dans tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

ARTICLE 18 – DIVERS

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.

Pout toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier postal à :

SARL MÂLHOM

BP10 - 44590 DERVAL

Ce site est déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° 1418461)